Bulletin Numismatique 159 - December 2016

| 28/11/2016

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Our free monthly numismatic webzine Bulletin Numismatique n°159, December 2016, is published !

Here is the editorial of CGB CEO and chairman, Joël Cornu and the table of contents.

Terminer l’année sur une note positive est toujours encourageant et permet d’aborder la nouvelle année avec une certaine confiance ! Récemment confronté aux contraintes administratives relatives à l’achat de monnaies de collection en argent, j’ai en effet été amené à relire cet amendement tant attendu… Cet amendement n° 199 qui devrait être inséré après l’article 25 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vise enfin à rendre possible la mise en place du contrat de vente désormais obligatoire lors d’un achat de monnaies de collection en or, argent ou platine par un professionnel auprès d’un particulier.
Cet amendement, à supposer que le décret d’application passe début 2017, portera le délai de rétractation de 24h à 48h. Cet allongement du délai de rétractation n’est pas sans contrepartie puisqu’il autorisera l’exécution du contrat dès sa conclusion. Ainsi, le professionnel sera autorisé à effectuer le règlement et le vendeur laissera chez le professionnel sa marchandise. Je constate avec satisfaction que cet amendement est le résultat d’une mobilisation de numismates engagés auprès des politiques. Dans un État où administration rime parfois avec immobilisme, il est encourageant de voir qu’il est toujours possible de faire avancer et de faire évoluer les lois.

Même si nous avons obtenu satisfaction sur ce point, je reste sceptique à quelque rétro-pédalage ou adaptation d'un autre texte, la loi Patrimoine. Le décret d’application de l’article relatif au régime de propriété du patrimoine archéologique doit paraître courant janvier 2017. Il est souvent nécessaire que la loi et son décret d’application paraissent d’abord pour que le texte soit par la suite amélioré, modifié… Outre-Rhin, nos confrères allemands connaissent le même problème suite au vote par le Bundestag de la loi relative à la protection des biens culturels en juillet 2016. Eux ont su se fédérer et réagir grâce aux associations professionnelles. En effet, les deux principaux syndicats ont mis au point un guide à destination des marchands numismates. Ce guide permet de mieux cerner l’objectif de la loi et surtout de sensibiliser les professionnels aux prochaines démarches et vérifications administratives auxquelles ils devront se conformer. Nous ne pouvons que saluer ce travail et espérons que nos associations professionnelles ou regroupements de marchands français s’inspireront de cette excellente initiative.
Dans l’attente, nous vous souhaitons de passer d’agréables et joyeuses fêtes de fin d’année.

Joël Cornu